Identité des personnes de confiance

Sujet initié par Gabi, il y a 8 heures - 217 vues

Bonjour,

Votre message semble incomplet, mais si votre question porte sur **l'identité des personnes de confiance** dans le cadre d'une procédure (divorce contentieux, plainte pénale, ITT), voici l'essentiel.

En droit, la **personne de confiance** est un dispositif **médical** (Code de la santé publique).
– Elle est désignée par écrit par la personne concernée.
– Son identité est **confidentielle** et figure dans le dossier médical.
– Elle n'a **pas à être communiquée** à l'autre époux, à l'avocat adverse ou au juge, sauf si vous le décidez vous-même.

Dans une procédure pénale ou de divorce :
– la personne de confiance **n'est pas automatiquement révélée**,
– elle n'est **pas un témoin**,
– son identité ne peut pas être exigée par l'autre partie.

En revanche, si vous avez désigné :
– des **témoins** dans une plainte,
– ou des **attestations** (article 202 CPC),

leur identité, elle, peut apparaître dans le dossier judiciaire.

Si vous le souhaitez, vous pouvez préciser :
– si votre question concerne la procédure pénale,
– le dossier de divorce,
– ou le cadre médical,

et je vous répondrai de manière plus ciblée.

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